Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente A tout moment vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 Applications des CGV

1/1 La société e-DentalMarket est une centrale de distribution de produits destinés aux professionnels des centres de santé dentaire, mutualistes ou non des SCM ou SCP de Chirurgiens Dentistes. Ces présentes conditions générales de vente de même que les prix et barèmes sont à la disposition de ces professionnels. Toute commande     de fourniture passée par téléphone, fax .par écrit ou Internet ou même sur place ou sur le lieu d'un congrès ou d'une manifestation implique l'adhésion totale et entière de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

1/2 Sans préavis la société e-DentalMarket se réserve le droit de modifier ou de supprimer tous produit définis dans les prospectus.catalogue ou sur le site e-boutique Internet qu’elle juge utile sans obligation de modifier les produits livrés ou en cours de commande.

ARTICLE 2 Commandes

2/1 La société e-DentalMarket se réserve le droit de refuser toute commande

2/2 Une commande de fourniture peut s’effectuer par téléphone, fax par écrit ou sur le site e-boutique Internet ou même sur place ou sur le lieu d'un congrès ou d'une manifestation.

2/3 Une modification de commande devra être entérinée par la société e-DentalMarket. Elle peut donner lieu à une modification de prix et des conditions de livraisons.

2/4 En cas d’annulation de commande spéciale la société e-DentalMarket peut conserver tout ou partie de la somme versée à titre de dédommagement.

2/5 L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison

ARTICLE 3 Livraisons

3/1 La société e-DentalMarket dés réception du bon de commande se charge de livrer dans les 24 ou 48 heures au professionnel dentaire soit directement dans ses locaux ou par l’intermédiaire d’un transporteur.

3/2 Les délais ne sont donnés qu’a titre indicatif et la société e-DentalMarket ne peut être tenue responsable des retards éventuels qui ne peuvent donner lieu ni à annulation de commande ni indemnités. Cependant la vente pourra être résolue si la livraison n’a pas pu être effectuée pour une autre raison que force majeure et l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte a l’exclusion de toute autre indemnités. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, et l'impossibilité pour la société e-DentalMarket d'être approvisionnée.

3/3 La société e-DentalMarket se réserve le droit de suspendre toute livraison si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers elle qu'elle qu'en soit la cause.

3/4 La société e-DentalMarket pour des raisons de rupture de stock ou autres est autorisée à effectuer des livraisons totales ou partielles.

3/5 Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur et pour toute commande inférieure à 200 Euros TTC et pour les acheteurs résidants en Corse dans les DOM-TOM et à l’étranger.

3/6 Une participation sera facturée, selon les tarifs colissimo en vigeur, en fonction du poids des produits commandés.

Au delà de 200 euros la livraison est offerte.

3/7 Une participation de 20€ TTC sera également demandée pour un règlement contre remboursement quelqu’en soit le montant

ARTICLE 4 Réception / Risques

4/1 Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avarie, de vice apparent ou de non-conformité au produit commandé, l’acheteur devra formuler ses réclamations en utilisant le SAV via son back client situé dans le site e-boutique dans un délais de 5 jours. Les produits livrés ne devront pas avoir subi de modification ni avoir été entamés.

4/2 Il appartient à la société e-DentalMarket de constater et d’apprécier la réalité des réclamations, il sera demandé à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou anomalies.

ARTICLE 5 Retours

5/1 L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison

5/2 Cependant tout retour doit faire l’objet d’un accord entre la société e-DentalMarket et l’acheteur. Si le colis fait moins de 7 kg il sera réexpédié par la poste et s‘il fait plus de 7 kg il sera repris par un transporteur agréé par la société e-DentalMarket . Les frais du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. L’acheteur se conformera pour ce retour aux indications données dans la rubrique SAV situé dans le site e-boutique.

ARTICLE 6 Prix

6/1 Les prix indiqués sur le site e-boutique de la société e-DentalMarket ainsi que sur les catalogues et es offres papier éventuelles édités par cette société sont garantis jusqu’à l’apparition d'un nouveau tarif, qui remplace et annule tous les précédents.

Tous les prix s’entendent TTC

6/2 La société e-DentalMarket se réserve le droit de répercuter sans préavis sur les prix de tous les produits les augmentations importantes du cours du pétrole des devises ou des métaux précieux ou encore celles des prix du fournisseur.

ARTICLE 7 Paiement

7/1 il est possible de régler les factures soit ;par carte bancaire pour tout achat validé sur la e-boutique, ou par chèque ou contre remboursement pour tout autre type de commande.

7/2 la société e-DentalMarket se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de retard de paiement.

7/3 Les produits restent la propriété de la société e-DentalMarket jusqu’au règlement total de la facture.

ARTICLE 8 Garantie

8/1 La société e-DentalMarket applique pour tous les produits la durée des garanties des fabricants.

8/2 De la garantie sont exclus les détériorations ou conséquences d’utilisation de produits non conformes ou non prévues par le fabricant.

ARTICLE 9 Loi /Compétence /Contestation

9/1 les relations entre les parties sont réglées par la Loi Française seule applicable.

9/2 Pour tout litige né de la formation de la qualité ou de l’exécution de la commande seuls seront compétents les tribunaux de Nice , Alpes Maritimes. Conditions Générales des Ventes réalisées le 18 /07 /08 à Saint André de la Roche 06